Références
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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
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Quelles mesures offensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?2. Quelles mesures défensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
On appelle ici mesures défensives les mesures par lesquelles on peut gérer un brevet gênant sans avoir à interagir avec le titulaire du brevet gênant.
Ce sont des mesures qu’il vaut souvent mieux envisager à un stade assez précoce dans l’exploitation d’une technologie, c’est-à-dire avant d’avoir réalisé des investissements trop importants dans une voie qui pourrait se révéler être barrée par un brevet.
2.1 Identifier les brevets potentiellement gênants en maintenant une veille brevet et en réalisant des études de liberté d’exploitation
Un préalable aux mesures défensives est de connaître les brevets potentiellement gênants aussi tôt que possible.
On peut identifier ces brevets soit en maintenant une veille brevet, ce qui consiste à surveiller le processus de délivrance des titres de ses concurrents, soit par des recherches ponctuelles.
Il reste alors à estimer leur degré de pertinence vis-à-vis de la technologie que l’on souhaite exploiter par des études de liberté d’exploitation, c’est-à-dire estimer à quel point la technologie en question pourrait être considérée comme une contrefaçon des inventions protégées par les brevets identifiés (cf. Contrefaçon : préparer son dossier et anticiper les risques [FIC 1637]).
Les études de liberté d’exploitation font partie des services que proposent aux entreprises les cabinets de conseils en propriété intellectuelle.
HAUT DE PAGE2.2 Si aucun brevet gênant n’est identifié, prémunissez-vous contre des futurs brevets gênants
Si aucun brevet gênant n’a été identifié, on peut quand même penser à prendre des mesures défensives pour se prémunir des brevets futurs des tiers.
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S’il n’est pas important...
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Quelles mesures défensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
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Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
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J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
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D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
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F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
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P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
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Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.
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