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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
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Quelles mesures défensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?1. Qui peut vous gêner avec un brevet et comment ?
Un brevet confère à son titulaire le droit d’interdire aux tiers notamment de fabriquer, de mettre en œuvre ou de commercialiser l’invention protégée. On comprend bien que des tiers pourront être gênés par le brevet. La réponse que l’on peut y apporter variera en fonction des circonstances.
Ainsi, au moment où on réalise qu’un brevet pourrait nous gêner, l’exploitation de la technologie protégée peut n’être encore qu’un projet ou déjà une réalité et plus ou moins d’investissements peuvent déjà avoir été faits.
La gêne causée par un brevet peut prendre des formes diverses.
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On peut être assigné en contrefaçon du brevet avec le risque d’avoir à payer des dommages et intérêts et de se voir interdire l’exploitation de l’invention protégée par le brevet.
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De manière plus générale, un brevet peut causer une incertitude sur les droits que l’on a à exploiter une technologie.
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On peut avoir obtenu l’autorisation d’exploiter l’invention protégée par le brevet par un contrat de licence ou une convention de non-opposition, mais être gêné par le coût de la licence ou de la convention de non-opposition (cf. Étape « Quelles mesures négociées sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ? »).
Le titulaire du brevet gênant peut être :
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un concurrent qui exploite lui-même le brevet ;
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un concurrent qui n’exploite pas le brevet (les développements menant à une exploitation du brevet peuvent n’avoir pas abouti, l’objectif du brevet peut avoir été de gêner les développements technologiques des tiers) ;
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une entité qui, bien que titulaire de brevets, n’a pas vocation à mettre en œuvre les technologies protégées par ses brevets : cette entité peut avoir pour activité principale la recherche et le développement (par exemple une université ou certaines start-up) ou le litige (c’est le cas des « patent trolls »).
Les « patent trolls »
Cette expression désigne des entreprises qui détiennent des brevets et qui tirent l’essentiel de leurs revenus du fait de menacer d’autres entreprises de procès en contrefaçon. Les « patents trolls »...
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Qui peut vous gêner avec un brevet et comment ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
-
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
-
Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
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J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
-
D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
-
F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
-
P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
-
Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.
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