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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.
Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :
-
les inventions de mission, qui appartiennent à l’employeur ;
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les inventions hors mission attribuables (sous-entendu, à l’employeur) ;
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les inventions hors mission non attribuables (sous-entendu, à l’employeur) et qui appartiennent donc au salarié.
Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.
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6. Erreurs à éviter
6.1 N’omettez pas de vérifier la réalité des fonctions exercées
Ne considérez pas que la formalisation d’une mission inventive dans le contrat de travail suffise, de manière automatique, à caractériser une invention de mission. La réalité des fonctions exercées doit encore être mise en parallèle avec la mission stipulée.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Tome 2, éd. LGDJ, juin 2013
-
Alain Bensoussan, « Informatique, télécoms, internet », éd. Francis Lefebvre, 6e éd., 2017
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Aide à la décision sur le classement des inventions de salariés (Outil
fic1631m1.docx
).Ce schéma présente de manière synthétique les étapes de réflexion permettant de classer une invention réalisée par un salarié et de déterminer le régime applicable à l’invention
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