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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
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le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ;
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il peut encore avoir lieu auprès d’un office national récepteur si le droit interne de cet État le permet (à l’INPI pour la France) ;
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il peut enfin prendre la forme d’une demande « internationale » – déposée conformément au Patent Cooperation Treaty, PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande de brevet en résultant est dite euro-PCT.
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
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5. Notre conseil
5.1 Appréhendez les différentes options de dépôts selon leur spécificité
Si vous avez une stratégie européenne établie et que vous souhaitez aller vite, il est intéressant de déposer en premier dépôt directement à l’OEB après avoir obtenu l’autorisation du ministère de la Défense. Sinon, le dépôt PCT, plus souple, laisse plus de temps pour préciser sa stratégie territoriale de dépôt.
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ANNEXES
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Office européen des brevets (OEB)
En sa qualité d’office des brevets pour l’Europe, l’OEB soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
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