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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
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le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ;
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il peut encore avoir lieu auprès d’un office national récepteur si le droit interne de cet État le permet (à l’INPI pour la France) ;
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il peut enfin prendre la forme d’une demande « internationale » – déposée conformément au Patent Cooperation Treaty, PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande de brevet en résultant est dite euro-PCT.
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
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Déposez la demande de brevet européen à l’INPI pour la FranceArticle inclus dans l'offre
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1. Déposez la demande de brevet EP directement à l’OEB
Selon l’ article 75 de la CBE, la demande de brevet européen peut être déposée à l’OEB. Pour ce faire, l’OEB dispose de trois bureaux de réception : Munich, La Haye et Berlin ( règle 35 de la CBE) de telle sorte que le dépôt des demandes peut être effectué par remise directe, par voie postale, par tous moyens de communication électronique ou par télécopie ( règle 2 de la CBE). Des boîtes aux lettres automatiques sont installées à Munich et à Berlin, lesquelles peuvent être utilisées à tout moment.
En pratique, la voie électronique concentre l’immense majorité des dépôts. Ils sont effectués directement en ligne à l’aide d’outils de dépôt fournis gratuitement par l’OEB. Trois options de dépôts électroniques sont proposées et synthétisées dans un tableau comparatif.
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Le logiciel de dépôt en ligne est librement téléchargeable et a été même rendu disponible en plate-forme open source.
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Le nouveau système de dépôt en ligne (CMS) est une solution en mode Saas et ne requiert, par conséquent, pas de téléchargement par l’utilisateur.
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Le dépôt par formulaire en ligne est une application Web qui permet de télécharger et d’envoyer des formulaires nécessaires à certaines démarches devant l’OEB.
Pour les modes de dépôt non électroniques qui impliquent une remise directe physique ou par voie postale, l’OEB fournit les informations suivantes (date de fraîcheur, avril 2017) :
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ANNEXES
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Office européen des brevets (OEB)
En sa qualité d’office des brevets pour l’Europe, l’OEB soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
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