Présentation
Auteur(s)
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Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle
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Isabelle MEUNIER-COEUR : Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le domaine d’application de la propriété intellectuelle est à la fois vaste et hétérogène : la propriété intellectuelle intéresse des réalisations aussi diverses que les inventions, les logiciels, les créations littéraires ou artistiques, les bases de données, les semi-conducteurs, les obtentions végétales, les marques, les dessins et modèles… dont les régimes juridiques diffèrent fortement, qu’il s’agisse de la nature, de la durée ou de l’efficacité de la protection, ou des conditions à remplir et formalités à accomplir pour en bénéficier. Certains droits de propriété intellectuelle peuvent concourir, de manière complémentaire, à la protection d’un même objet. L’entreprise a un réel intérêt à connaître ces différents outils et à multiplier les types de protection de propriété intellectuelle pour tenir à distance la concurrence, rassurer les investisseurs, se rendre visible, gagner en image d’entreprise innovante, générer des partenariats avec des tiers et se constituer un patrimoine riche de divers actifs incorporels.
Sans prétendre devenir un spécialiste de la propriété intellectuelle, il est important de pouvoir se repérer dans ce maquis de droits afin de préserver ou d’optimiser la protection de ses innovations et actifs intellectuels.
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5. Notre conseil
5.1 Soyez diligent et rigoureux
Compte tenu de son caractère stratégique, de sa complexité relative, de la vigilance qu’elle réclame, de son champ d’application international, la propriété intellectuelle doit être gérée de manière rigoureuse et cohérente, et l’accompagnement par un professionnel de la propriété intellectuelle est un gage de professionnalisation de ce volet crucial.
Accompagné ou pas d’un professionnel du secteur, il est quoi qu’il en soit recommandé à cet effet de désigner un responsable PI au sein de votre entreprise, et de procéder de manière régulière à des audits internes afin de vérifier que les bonnes pratiques sont en place et n’ont pas dérivé, et de sensibiliser les opérationnels (équipes recherche et développement, marketing, communication…) sur les sujets de propriété intellectuelle pour qu’ils puissent être traités diligemment et éviter de possibles pertes de droits ou atteintes aux droits de tiers préjudiciables.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Propriété intellectuelle : faits et chiffres de l'OMPI 2016 Auteur : OMPI | Année de publication : 2016
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Code de la propriété intellectuelle (CPI)
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Fiche initialement rédigée par Laurence Tellier Loniewski, avocate, et Virginie Brunot, avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats – première publication : 2017
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Établissement...
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