Fiche pratique | Réf : FIC1605 v1

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Charlotte MONTAUD, Isabelle MEUNIER-COEUR

Date de publication : 10 août 2021 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

  • Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle

  • Isabelle MEUNIER-COEUR : Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP

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INTRODUCTION

Le domaine d’application de la propriété intellectuelle est à la fois vaste et hétérogène : la propriété intellectuelle intéresse des réalisations aussi diverses que les inventions, les logiciels, les créations littéraires ou artistiques, les bases de données, les semi-conducteurs, les obtentions végétales, les marques, les dessins et modèles… dont les régimes juridiques diffèrent fortement, qu’il s’agisse de la nature, de la durée ou de l’efficacité de la protection, ou des conditions à remplir et formalités à accomplir pour en bénéficier. Certains droits de propriété intellectuelle peuvent concourir, de manière complémentaire, à la protection d’un même objet. L’entreprise a un réel intérêt à connaître ces différents outils et à multiplier les types de protection de propriété intellectuelle pour tenir à distance la concurrence, rassurer les investisseurs, se rendre visible, gagner en image d’entreprise innovante, générer des partenariats avec des tiers et se constituer un patrimoine riche de divers actifs incorporels.

Sans prétendre devenir un spécialiste de la propriété intellectuelle, il est important de pouvoir se repérer dans ce maquis de droits afin de préserver ou d’optimiser la protection de ses innovations et actifs intellectuels.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1605


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    1 Bibliographie

    Propriété intellectuelle : faits et chiffres de l'OMPI 2016 Auteur : OMPI | Année de publication : 2016

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

    Code de la propriété intellectuelle (CPI)

    HAUT DE PAGE

    3 Auteurs

    Fiche initialement rédigée par Laurence Tellier Loniewski, avocate, et Virginie Brunot, avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats – première publication : 2017

    HAUT DE PAGE

    4 Sites internet

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)

    Établissement...

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