Identifier les droits de PI dont ses innovations et actifs immatériels sont susceptibles de bénéficier
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Les actifs immatériels ont une part prédominante dans le patrimoine des entreprises. Même si elles sont peu ou pas innovantes, les entreprises possèdent des actifs immatériels de différentes natures – marques et signes distinctifs, dessins et modèles, architecture et contenu du site internet, système d’information, fichiers de données, études, méthodes… – susceptibles ou non d’engendrer des droits de propriété intellectuelle.

De même, les projets de recherche et développement, qu’ils soient menés au sein d’une entreprise ou dans le cadre d’un partenariat, produisent généralement des résultats hétéroclites, notamment des inventions brevetables, des innovations non brevetables, des procédés de fabrication brevetables, mais conservés secrets, des données d’expérimentation ou de tests, des designs et formes nouvelles, des développements informatiques, des œuvres logicielles…

Par ailleurs, une même innovation peut parfois faire l’objet de plusieurs droits de propriété intellectuelle. Par exemple, un logiciel est généralement protégeable par le droit d’auteur, s’il est original, mais certains logiciels peuvent donner prise à des brevets (c’est le cas des inventions mises en œuvre par ordinateur), un design est susceptible de protection par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles, s’il remplit les critères de protection respectifs.

Les droits de propriété intellectuelle ne s’excluent pas les uns les autres. Au contraire, ils s’articulent entre eux car ils n’ont pas vocation à protéger les mêmes attributs d’un objet. Par exemple, dans le cas des logiciels, le droit d’auteur protège l’architecture et le code du programme, tandis que le brevet s’attachera au procédé inventif mis en œuvre par le programme.

Exemple

Un site web fournit une illustration de la complexité et de la multiplicité des droits de propriété intellectuelle susceptibles de protéger différentes parties d’une même création :

• droit d’auteur sur la charte graphique, l’architecture et les contenus originaux (textes, photographies, vidéos, musiques, dessins etc.) ;

• droit d’auteur spécifique du logiciel sur les programmes et développements informatiques, voire droit des brevets ;

• droit des marques sur les dénominations, logos et signes distinctifs de l’éditeur du site, voire de ceux...