Prendre les mesures de protection appropriées
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Les mesures à prendre dépendent de la nature des innovations ou actifs à protéger, et s’inscrivent également dans une réflexion stratégique.

Ainsi, en présence d’une invention brevetable, il est essentiel de s’interroger en premier lieu sur le mode de protection souhaité. Ce préalable peut sembler étrange puisque si l’invention est brevetable, une protection par brevet paraît toute désignée. Cependant, ce n’est pas forcément la meilleure solution. En effet, dès lors que la contrepartie de la protection par brevet est la divulgation de l’invention, et, à terme, son entrée dans le domaine public, il peut être intéressant, dans certains cas d’opter pour le secret.

Le secret, s’il est préservé et ne peut être l’objet de reverse engineering par des tiers, peut ainsi s’avérer une protection plus efficace et de plus longue durée. L’entreprise peut également opter à la fois pour le brevet et le secret, en ne dévoilant pas la manière optimale de réaliser l’invention, tout en prenant le soin de suffisamment la décrire dans le brevet pour qu’elle puisse être reproduite par l’homme du métier, à la manière d’un chef qui ne révélerait pas toutes les subtilités de ses recettes de cuisine.

Quoi qu’il en soit, cette question mérite systématiquement d’être posée afin de s’adapter à la nature de l’invention, et à la stratégie de l’entreprise.

Lorsque la voie du brevet est retenue, il faudra ensuite s’interroger sur le périmètre géographique de ce dernier, ce qui implique de bien connaître son marché potentiel, ainsi que l’implantation de ses principaux concurrents et les lieux de probables contrefaçons afin de se protéger dans ces territoires.

À noter que le droit d’auteur s’applique automatiquement quasi dans le monde entier, grâce à la Convention de Berne, avec quelques spécificités dans certains pays qui exigent d’enregistrer son copyright pour agir en justice et solliciter des dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la préservation de la confidentialité est essentielle jusqu’au dépôt de la demande de brevet, à défaut une divulgation au public serait destructrice de nouveauté, l’une des conditions d’éligibilité à la protection. La confidentialité constitue encore le meilleur moyen de protection des savoir-faire, procédés de fabrication,...