Références
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Auteur(s)
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Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle
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Isabelle MEUNIER-COEUR : Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le domaine d’application de la propriété intellectuelle est à la fois vaste et hétérogène : la propriété intellectuelle intéresse des réalisations aussi diverses que les inventions, les logiciels, les créations littéraires ou artistiques, les bases de données, les semi-conducteurs, les obtentions végétales, les marques, les dessins et modèles… dont les régimes juridiques diffèrent fortement, qu’il s’agisse de la nature, de la durée ou de l’efficacité de la protection, ou des conditions à remplir et formalités à accomplir pour en bénéficier. Certains droits de propriété intellectuelle peuvent concourir, de manière complémentaire, à la protection d’un même objet. L’entreprise a un réel intérêt à connaître ces différents outils et à multiplier les types de protection de propriété intellectuelle pour tenir à distance la concurrence, rassurer les investisseurs, se rendre visible, gagner en image d’entreprise innovante, générer des partenariats avec des tiers et se constituer un patrimoine riche de divers actifs incorporels.
Sans prétendre devenir un spécialiste de la propriété intellectuelle, il est important de pouvoir se repérer dans ce maquis de droits afin de préserver ou d’optimiser la protection de ses innovations et actifs intellectuels.
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Distinguer propriété intellectuelle et innovation1. Connaître les différentes catégories de droits de PI et leur régime juridique
D’après le tableau de bord 2019 sur les PME et la propriété intellectuelle diligenté par l’EUIPO, il ressort qu’après avoir enregistré leurs droits de PI, 54 % des titulaires affirmaient avoir constaté un effet positif. Les principales retombées recensées étaient l’augmentation de la renommée (52 %), un chiffre d’affaires accru (39 %) et une meilleure capacité d’accès à de nouveaux marchés (37 %).
En 2019, selon une étude de l’OMPI, 14,9 millions de brevets, 58,2 millions de marques, 4,1 millions de dessins et modèles industriels et 5,6 millions de modèles d’utilité étaient en vigueur dans le monde.
Le droit de la propriété intellectuelle est codifié dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI)"> "> ."> "> Il s’agit d’un droit de source française, communautaire et internationale essentiellement issu de lois, de décrets d’application, de règlements et de directives européennes, mais aussi de conventions et traités internationaux. Le droit de la propriété intellectuelle est largement harmonisé au niveau européen et même mondial.
La propriété intellectuelle est organisée en deux grandes branches : la propriété littéraire et artistique d’une part, la propriété industrielle d’autre part. Ces deux grandes branches comportent elles-mêmes des ramifications.
La propriété littéraire et artistique recouvre :
-
le droit d’auteur proprement dit, qui protège les œuvres de l’esprit originales et bénéficie à leurs auteurs ;
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les droits dits voisins, qui incluent le droit des artistes-interprètes et le droit des producteurs de phonogrammes, vidéogrammes et entreprises audiovisuelles ;
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le droit du producteur de bases de données, en vertu duquel celui qui prend l’initiative et le risque d’investir dans une base de données est en droit d’autoriser et d’interdire certains actes sur la base et les données qu’elle contient, sous certaines conditions.
La propriété industrielle recouvre trois grandes catégories de droits :
- ...
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Connaître les différentes catégories de droits de PI et leur régime juridique
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Propriété intellectuelle : faits et chiffres de l'OMPI 2016 Auteur : OMPI | Année de publication : 2016
HAUT DE PAGE
Code de la propriété intellectuelle (CPI)
HAUT DE PAGE
Fiche initialement rédigée par Laurence Tellier Loniewski, avocate, et Virginie Brunot, avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats – première publication : 2017
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Établissement...
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