Contraintes réglementaires et principes de la réglementation
Matériaux au contact des aliments - Législation et réglementation

1.1 Contraintes réglementaires

La réglementation concernant les matériaux et les objets au contact des denrées alimentaires a pour objectif essentiel, la protection de la santé du consommateur et la garantie de la qualité des produits consommés. Elle peut également tenir compte d’exigences concernant la protection de l’environnement.

Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire, elle engage la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire), mais aussi du distributeur et de l’importateur.

Partant du principe essentiel que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires (dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi) des constituants dans une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques, la réglementation pourra donc imposer des exigences sur les matériaux ou objets concernant :

• leur composition ;

• et/ou leur limite de migration dans l’aliment ;

• et/ou leur condition d’emploi.

Les denrées alimentaires commercialisées ne doivent pas contenir de matière nocive pour le consommateur, mais il n’est pas toujours possible d’éviter une migration du matériau en contact avec ces denrées alimentaires ; une interaction est souvent inévitable. De ce fait, les experts doivent définir, d’une part, la nature et la quantité de migration de composants admissible et, d’autre part, la possibilité de contrôler de manière adéquate la conformité du matériau en contact à ces exigences.

1.2 Interactions entre les matériaux et les aliments

Les réactions se produisent à la frontière entre le matériau en contact et la denrée alimentaire et relèvent généralement de lois chimiques.

Les facteurs déterminants pour la santé du consommateur sont la nature et la quantité de matière passant spontanément ou sous l’influence de...