Article

1 - CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES ET PRINCIPES DE LA RÉGLEMENTATION

  • 1.1 - Contraintes réglementaires
  • 1.2 - Interactions entre les matériaux et les aliments
  • 1.3 - Nature des composants susceptibles de migrer : les listes positives
  • 1.4 - Limites de migration
  • 1.5 - Contrôle de la migration

2 - RÉGLEMENTATION EN EUROPE

3 - RÉGLEMENTATION AUX ÉTATS-UNIS

Article de référence | Réf : N651 v1

Matériaux au contact des aliments - Législation et réglementation

Auteur(s) : Albert KOZLOWSKI

Date de publication : 10 avr. 2006

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Présentation

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RÉSUMÉ

Les fabricants de matériaux et d’objets destinés à être mis en contact des denrées alimentaires sont tenus de respecter le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 qui transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE. Ces matériaux ne doivent présenter aucun danger pour la santé humaine ou animale, ni entraîner de modification de la composition des denrées alimentaires ou altérer leurs caractères organoleptiques. Cet article offre un tour d’horizon complet de la situation normative et réglementaire actuelle sur le sujet.

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ABSTRACT

 

Auteur(s)

  • Albert KOZLOWSKI : Fédération Française de l’AcierPrésident de la Commission BNA « aciers pour contact alimentaire »

INTRODUCTION

Le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE relative aux matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires :

« Les matériaux et objets doivent être inertes à l’égard des denrées alimentaires. En particulier, ils ne doivent pas céder à ces denrées, dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible :

  • de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ;

  • d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques. »

Les constituants de ces matériaux doivent être expressément autorisés après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

L’arrêté du 13 novembre 1986 précise les conditions d’admission des substances entrant dans les matériaux au contact des aliments ainsi que la manière de constituer un dossier de demande d’autorisation.

Le champ d’application du contact alimentaire est vaste, il est aussi évolutif. L’harmonisation réglementaire européenne n’est pas achevée et les travaux de normalisation doivent suivre le rythme de sa progression, voire anticiper cette réglementation de manière à contribuer à son élaboration.

Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est fragmentaire et la réglementation communautaire n’est pas encore élaborée.

L’objet de ce document est de vous aider à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de vous permettre de vous repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires.

Pour le choix et les applications des matériaux autorisés pour le contact des denrées alimentaires le lecteur pourra se reporter à l’article [F 1 305].

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-n651


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1 Bibliographie

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HAUT DE PAGE

2 Annexe

Dans les Techniques de l’Ingénieur

KOZLOWSKI (A.) - Alimentarité des matériaux – Réglementation - . [M 4 490] (2004), traité...

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