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Erreurs à éviter
La métrologie légale
FIC1440 v1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
La métrologie légale

Auteur(s) : Frédéric AUTHOUART

Date de publication : 10 nov. 2014 | Read in English

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Présentation

1 - Identifiez l’origine et le rôle de la métrologie légale

2 - Comment se traduit l’application de la métrologie légale dans votre entreprise ?

  • 2.1 - Utilisations réglementées entendues au sens « d’usage particulier »
  • 2.2 - Liste des 37 catégories d’instruments réglementés

3 - Appliquez les opérations de contrôle des instruments de mesure réglementés

  • 3.1 - L’examen de type
  • 3.2 - La vérification primitive
  • 3.3 - La vérification d’installation
  • 3.4 - Le contrôle en service

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Adressez-vous à la DIRECCTE

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne pensez pas que la métrologie légale ne vous concerne pas

6 - Abréviations et acronymes

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Frédéric AUTHOUART : responsable de l’entreprise CRISALIS basée au Havre, société qui accompagne les industriels dans la résolution de leurs problèmes de métrologie.

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INTRODUCTION

Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?

Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?

Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?

Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1440

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne pensez pas que la métrologie légale ne vous concerne pas

Contrairement à certaines idées reçues, la métrologie légale s’applique à tous. Deux industriels qui réalisent des échanges de produits à partir de résultats de mesure sont soumis à la métrologie légale sous réserve que les quatre conditions décrites dans cet article soient respectées.

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Sommaire
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1 Réglementation

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2 Sites internet

Métrologie

Site du bureau de la métrologie (réglementation, organismes agréés pour la vérification périodique)

LNE

Site de l’organisme désigné (consultation des certificats d’examen de type et CE de type, des organismes dont le système qualité fabricant, réparateur ou installateur est validé)

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