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Auteur(s)
-
Frédéric AUTHOUART : responsable de l’entreprise CRISALIS basée au Havre, société qui accompagne les industriels dans la résolution de leurs problèmes de métrologie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?
Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?
Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?
Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.
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Notre conseil3. Appliquez les opérations de contrôle des instruments de mesure réglementés
Afin de répondre aux objectifs de la métrologie légale, l’État a mis en œuvre un système de contrôles pouvant s’appliquer de la conception à l’utilisation, tout au long du temps des instruments.
Ces opérations sont décrites dans le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, et l’ arrêté du 31 décembre 2001. Leurs modalités d’application (périodicité, acteurs, tolérances à respecter…) sont décrites dans les arrêtés catégoriels.
Ces contrôles sont au nombre de quatre :
-
contrôle de la conception : examen de type ;
-
contrôle de la fabrication : vérification primitive ;
-
contrôle de l’instrument : vérification d’installation ;
-
contrôle dans le temps : contrôle en service.
3.1 L’examen de type
C’est la validation de la conception d’un instrument. Il est composé d’examens documentaires et d’essais techniques ; c’est l’équivalent d’un « permis de construire ».
L’examen de type est réalisé par l’organisme désigné LNE. Il est accordé au fabricant de l’instrument pour une durée de dix ans. Le marquage de conformité au type (n° de certificat d’examen de type, appelé couramment CET) est apposé sur la plaque signalétique de l’instrument.
Pour dix familles d’instruments (cf. encart), la mise en service sera réalisée suivant une évaluation de la conformité européenne dite « nouvelle approche MID ». On parle alors d’examen CE de type. Ces dix familles ont été déterminées par le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
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Appliquez les opérations de contrôle des instruments de mesure réglementés
ANNEXES
Site du bureau de la métrologie (réglementation, organismes agréés pour la vérification périodique)
Site de l’organisme désigné (consultation des certificats d’examen de type et CE de type, des organismes dont le système qualité fabricant, réparateur ou installateur est validé)
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