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Auteur(s)
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Frédéric AUTHOUART : responsable de l’entreprise CRISALIS basée au Havre, société qui accompagne les industriels dans la résolution de leurs problèmes de métrologie.
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Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?
Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?
Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?
Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.
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Comment se traduit l’application de la métrologie légale dans votre entreprise ?Article inclus dans l'offre
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1. Identifiez l’origine et le rôle de la métrologie légale
La métrologie légale est avant tout de la métrologie, mais de la métrologie dont les règles de fonctionnement (tolérances, périodicités de vérifications, mise en service…) ont été fixées par l’État.
La métrologie légale poursuit deux objectifs. Elle permet :
-
d’une part, d’assurer la loyauté des échanges basés sur des résultats de mesure entre un fournisseur et un client ;
-
d’autre part, de garantir un niveau de justesse pour les résultats de mesure ayant un intérêt pour l’État.
Pionnière en métrologie avec la création du système métrique au lendemain de la révolution de 1789, la France possède un des plus vieux systèmes de métrologie légale au monde. À l’origine, les opérations du contrôle métrologique étaient totalement sous le contrôle de l’État, avec l’emploi d’un très grand nombre de fonctionnaires. Progressivement, avec la réforme de l’État, la plupart des missions qui appartenaient à ces agents a été confiée à des sociétés privées sous réserve de mise en place d’un système qualité validé par des organismes tels que le COFRAC ou le LNE.
1.1 Pilotage et surveillance
Le Bureau de la métrologie, qui dépend du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, est en charge de la métrologie légale.
Il a pour principales missions d’établir la réglementation en matière d’instruments de mesure et de veiller à sa bonne application sur le terrain, notamment en coordonnant l’activité des DIRECCTE.
La figure « principaux textes de métrologie légale » résume les textes réglementaires qui constituent la colonne vertébrale de la métrologie légale.
La DIRECCTE assure aujourd’hui la surveillance de l’application de la réglementation de la métrologie légale en France. Anciennement dévolue aux agents de l’ex-DRIRE, cette activité a rejoint la partie développement industriel des DIRECCTE en 2010.
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ANNEXES
Site du bureau de la métrologie (réglementation, organismes agréés pour la vérification périodique)
Site de l’organisme désigné (consultation des certificats d’examen de type et CE de type, des organismes dont le système qualité fabricant, réparateur ou installateur est validé)
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