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Fiche éditée en 2011 et initialement rédigée par Gilles FRIEDRICH.
Références normatives
- ISO 14001 version 2015 – Systèmes de management environnemental : Chapitre 6.1.3 Obligations de conformité ; Chapitre 9.1.2 Évaluation de la conformité
- ISO 45001 version 2018 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : Chapitre 6.1.3 Détermination des exigences légales et autres exigences ; Chapitre 9.1.2 Évaluation de la conformité
- ISO 9001 version 2015 – Systèmes de management de la qualité : Chapitre 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte ; Chapitre 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées ; Chapitre 5.1.2 Orientation client ; Chapitre 8.2 Exigences relatives aux produits et services ; Chapitre 9.1.3 Analyse et évaluation
- OHSAS 18001 version 2007 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail :Chapitre 4.3.2 Exigences légales et autres ; Chapitre 4.5.2 Evaluation de la conformité
Sites Internet
L’association Orée réunit des membres issus d’univers différents pour développer une réflexion commune et expérimenter des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires.
Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) propose des informations dans le domaine de la pollution atmosphérique.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI).
Le site de AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de INERIS pour le ministère en charge de l’Environnement.
Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l’eau, la nature, au littoral et aux milieux marins.
Legifrance est le site officiel de la République française pour la diffusion du droit français ; il donne des accès au droit européen et international.
Glossaire
PME
Les petites et moyennes entreprises sont les sociétés qui comptent moins de 250 salariés, présentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
PMI
Les petites et moyennes industries regroupent les sociétés qui ne dépassent pas certains seuils fixés par un pays. En France, une entreprise appartient à la catégorie des PMI dès lors qu’elle emploie entre 10 et 250 salariés et lorsque son chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.
Les PMI se distinguent ainsi des PME par leur vocation industrielle. Tout comme ces dernières, elles sont classifiées en fonction de leur effectif, du montant de leur chiffre d’affaires ou du total de leur bilan.
TPE
Les très petites entreprises regroupent les sociétés de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d’euros. On les appelle également « micro-entreprises ».
