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  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2019
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  • Réf : AG6281

Droit et pratique des emballages

Cet article traite sous les angles juridiques et techniques les six normes européennes d’écoconception EN 13427 à EN 13432 : - choix raisonné du type d’écoconception pour un type emballage donné; - réduction à la source; - réutilisation; - recyclabilité; - valorisation énergétique ou valorisation par compostage et biodégradation. Comme la plupart des normes nationales, européennes ou i...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2024
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  • Réf : H5345

NIS2 et ISO/IEC 27001 – Vers une cyberrésilience de l’Union européenne

des États membres de l’Union européenne à assurer leur cyberrésilience qui est la capacité d’un individu... (figure 1 ). Selon l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE... et les moyens pour y parvenir. Les directives font partie du droit dérivé de l’Union européenne... au Journal officiel de l’Union européenne et les États membres (dont la France) sont tenus de les appliquer...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : TRP3314

Interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne

de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus... ’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités des différents... , militaire et électrotechnique. Dans le domaine des services publics de l’Union européenne (UE), le cadre d... Companies) et l’UNIFE (Union des Industries Ferroviaires Européennes), à leur tour, ont proposé...

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