et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs... de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements... , quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements... de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
H ′. Dans le cas où le remplissage, situé dans la hauteur d’accessibilité de 0,45 m, est constitué... et paroi doit être supérieure ou égale à 0,05 m. Accessibilité des personnes à mobilité 5uite D... ° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public... à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors...
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que les dispositions des Établissements Recevant du Public (ERP) doivent permettre l'accessibilité de tous... concernées par cette obligation d'accessibilité mais elles présentent également des contraintes d... en 2009 un groupe de travail national chargé de travailler spécifiquement sur l'accessibilité des piscines...
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Vous souhaitez choisir un outil de gestion des produits chimiques.
Quelles possibilités s’offrent à vous ?
Vous pouvez répondre à vos besoins :
Cette fiche vous permettra de mener une démarche pour identifier le ou les outils qui vous seront nécessaires en fonction :
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
La mode du zéro papier n’épargne par les laboratoires. Dans une période où tout est informatisé, disponible au format numérique, les laboratoires disposent de plus en plus d’un LIMS et d’un extranet permettant la consultation des résultats par internet. Cependant, leurs systèmes de management de la qualité, pourtant générateurs d’un nombre invraisemblable de documents et d’enregistrements sont encore très papier avec une gestion qui a peu évolué ces dernières années.
L’objectif de cette fiche est d’aborder les questions que les laboratoires souhaitant dématérialiser leur système de management de la qualité doivent se poser. Sans être la description de la méthodologie idéale, cette fiche décrit les points essentiels de la dématérialisation en présentant les conseils et erreurs à éviter pour trouver l’outil, qu’il soit commercial ou développé en interne.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La condition de nouveauté en matière d’invention est essentielle car elle rejaillit à plusieurs moments clés : elle est en jeu lorsque l’inventeur divulgue, par négligence ou méconnaissance, sa propre invention ; elle l’est encore au stade de l’examen de la demande de brevet et, une fois le brevet délivré, lorsque le juge se prononce sur sa validité, très souvent à l’occasion d’un procès en contrefaçon.
Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle. Il est alors essentiel de maintenir satisfaite la condition de nouveauté en amont du dépôt et d’en justifier lors de l’examen administratif de la demande et de l’appréciation judiciaire de la validité du brevet. La nouveauté est établie lorsque l’invention n’est pas comprise dans l’état de la technique qui lui est opposable ; à l’inverse, la condition fait défaut s’il existe un enseignement technique opposable qui divulgue l’invention.
À ce titre, cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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