: l’autorisation (A) ; l’enregistrement (E) ; la déclaration soumise à contrôle périodique (DC... ) dont l’activité est soumise à autorisation mais qui passeront dans l’avenir au régime de l’enregistrement ( cf... Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement... sous le régime de l’autorisation est essentielle pour : ne pas perdre de temps dans le démarrage des activités...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.... soumise à enregistrement. À la différence du régime d’autorisation, l’exploitant connaît à l’avance... de faire basculer le projet en procédure d’autorisation. Le dossier de demande d’enregistrement... peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles de la procédure d’autorisation...
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à enregistrement ou à autorisation et pour celles soumises à autorisation, selon la date de celle-ci (avant... 2004 et des nouvelles installations soumises à enregistrement L'arrêté d'autorisation (ou l’arrêté d’enregistrement... donc de se référer à son arrêté d’autorisation ou à son arrêté d’enregistrement pour connaître le niveau d... soumises à déclaration ou à enregistrement ou à autorisation (article R. 514-4 du Code de l’environnement ). ...
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