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Bâtiment public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2014
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  • Réf : TBA3032

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type PS

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PS régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les parcs de stationnement couverts.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2014
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  • Réf : TBA3034

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type SG

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type SG régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les structures gonflables.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2014
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  • Réf : TBA3037

Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie – Établissements de type PO

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PO régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels de 5 e catégorie.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 mai 2012
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  • Réf : 0629

Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.

Par ses aspects complexes à la fois juridiques et techniques, la procédure de dépôt de brevet exige l’intervention d’un conseil professionnel, interne ou externe à votre entreprise (typiquement mandataire en brevets européens, conseil en propriété industrielle ou avocat spécialiste).

Vous voulez savoir :

  • Comment enclencher une procédure de dépôt de brevet, notamment en France ?
  • Quelles vérifications préalables effectuer ?
  • Comment se déroulera la procédure et sur combien de temps ?
  • Quelles étapes engendreront les principaux coûts ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1615

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?

À l’origine d’une invention, vous envisagez de déposer un brevet d’invention. Cependant, celui-ci n’est pas adapté à toutes les innovations. Le choix d’une telle protection implique d’en connaître l’objet, les conditions et les limitations.

Titre de propriété spécifique, le brevet d’invention peut devenir un actif stratégique pour l’entreprise dès lors qu’il est en adéquation avec les besoins de protection recherchés en termes technique, économique, juridique et territorial.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1616

Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

Parmi les exceptions en termes de « non-inventions », figurent les théories scientifiques, les méthodes marketing, les créations esthétiques ou encore les programmes d’ordinateur qui ne sont pas considérés comme des « inventions » en tant que telles.

Cette conception peut faire l’objet de débats ou de positions divergentes selon les pays et les offices : ainsi en va-t-il notamment des créations informatiques qui peuvent, selon les cas, être considérés comme des inventions brevetables ou non.

La protection d’invention mettant en œuvre ces « non-inventions » reste cependant envisageable sous réserve de connaître les raisons et les contours de ces exclusions d’une part, et de respecter certaines règles de présentation, d’autre part.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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