- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2020
|- Réf : TBA3018
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type R régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2014
|- Réf : TBA3022
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type U régissent tous les établissements de soins.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2020
|- Réf : TBA3029
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 29 juil. 2019
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- Réf : 1006
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 01 août 2019
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- Réf : 1012
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
- les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
- les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
- les informations importantes contenues dans l’AAPC.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 04 août 2015
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- Réf : 1496
L’expérimentation de votre solution innovante en situation réelle d’usage, par exemple sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages, mais également d’améliorer votre perception du marché sur lequel se place votre solution. Toutefois, il n’est pas toujours trivial de définir un processus permettant aux porteurs de projet de tester efficacement leurs solutions innovantes sur un territoire urbain qui représente un écosystème multi-acteurs.
À travers cette fiche, vous allez tout d’abord découvrir l’importance de la réalisation d’une expérimentation en situation réelle, et ensuite vous allez comprendre le mécanisme de l’expérimentation in vivo in situ (c’est-à-dire en situation réelle), mise en place par la Ville de Paris. Enfin, une proposition de protocole d’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée.
Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions suivantes :
- Pourquoi expérimenter sa solution innovante en situation réelle d’usage et sur un territoire public ?
- Comment réaliser une expérimentation in vivo in situ avec la Ville de Paris ?
- Quel protocole d’expérimentation est-il nécessaire de mettre en place afin de tester et valider efficacement votre solution innovante sur un territoire public ?
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
