- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2018
|- Réf : TBA3005
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d’incendie.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2014
|- Réf : TBA3037
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PO régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels de 5 e catégorie.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2014
|- Réf : TBA3038
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PU régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les petits établissements de soins de 5 e catégorie.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 22 oct. 2012
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- Réf : 1006
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique : ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Deux textes régissent les contrats conclus par des personnes publiques :
- le Code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié ;
- l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux contrats passés par certaines personnes publiques ou privées qui ne sont pas soumises au Code des marchés publics.
Il est important de pouvoir identifier les contrats relevant de chacune de ces réglementations.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 04 août 2015
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- Réf : 1496
L’expérimentation de votre solution innovante en situation réelle d’usage, par exemple sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages, mais également d’améliorer votre perception du marché sur lequel se place votre solution. Toutefois, il n’est pas toujours trivial de définir un processus permettant aux porteurs de projet de tester efficacement leurs solutions innovantes sur un territoire urbain qui représente un écosystème multi-acteurs.
À travers cette fiche, vous allez tout d’abord découvrir l’importance de la réalisation d’une expérimentation en situation réelle, et ensuite vous allez comprendre le mécanisme de l’expérimentation in vivo in situ (c’est-à-dire en situation réelle), mise en place par la Ville de Paris. Enfin, une proposition de protocole d’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée.
Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions suivantes :
- Pourquoi expérimenter sa solution innovante en situation réelle d’usage et sur un territoire public ?
- Comment réaliser une expérimentation in vivo in situ avec la Ville de Paris ?
- Quel protocole d’expérimentation est-il nécessaire de mettre en place afin de tester et valider efficacement votre solution innovante sur un territoire public ?
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
