BOIS MACHINE MACHINES CONSTRUCTION INSTALLATIONS INDUSTRIE

Faire la lettre de demande d’autorisation d’exploiter

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.

La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :

• bien identifier le demandeur ;
• localiser le projet ;
• connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
• classer l’établissement au titre des ICPE.

Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• ICPE : répondre aux exigences réglementaires

• >   Dans : ICPE : répondre aux exigences réglementaires
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• Réf : dt27

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Démarche pour concevoir une installation de ventilation

Cette fiche repère consacrée à la ventilation des ateliers et postes de travail rassemble les éléments nécessaires pour aborder ce sujet. Articulée avec les fiches pratiques relatives à la ventilation, elle doit permettre :

• de comprendre les différentes contraintes à prendre en compte lorsqu’on intervient sur une installation, qu’elle soit existante ou à l’état de projet ;
• de faciliter les échanges entre les intervenants, qu’il s’agisse de l’industriel utilisateur ou du concepteur de l’installation ;
• d’expliciter les différents points qui seront à prendre en compte pour la conception du projet et la rédaction d’un cahier des charges.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Sécurité et gestion des risques
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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Développer une mobilité lourde à l’hydrogène (véhicule lourd)

Vous avez un projet de déploiement de véhicules lourds hydrogène. Un véhicule lourd est un véhicule dont le poids normal brut (PNBV) combiné est de 4 500 kg ou plus. La particularité des modèles à hydrogène est qu’ils n’émettent pas directement de gaz à effet de serre. Lorsqu’ils circulent, ils ne rejettent aucun gaz. Parmi les véhicules lourds hydrogène, on a les véhicules routiers (les camions à hydrogène, bus à hydrogène, bennes à ordures hydrogène, chariots élévateurs), les véhicules ferroviaires (trains, trams), les véhicules de transport maritime (bateaux).

Cette fiche pratique vous donne les méthodes pour réaliser votre projet dans cet ordre chronologique :

• mobiliser les acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur ;
• évaluer tous les coûts de la chaîne de valeur ;
• mettre en place l’ensemble des éléments financiers favorisant le coût total de possession (TCO) ;
• anticiper les calendriers et délais relatifs à la mise en place du projet ;
• se conformer à la réglementation lors du montage du projet.

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• Ressources documentaires
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• Énergies
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• Ressources énergétiques et stockage
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• Réussir sa transition énergétique

• >   Dans : Réussir sa transition énergétique
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• Réf : dt139

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.