environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1 er mars 2017. Le dispositif du certificat... ’installation sont diverses (ICPE, urbanisme, archéologie préventive). L’obtention d’un certificat de projet vous permet... les éventuels éléments de nature à faire obstacle à la réalisation de votre projet. Le certificat de projet... à laquelle cette autorité a accusé réception de votre demande. Connaître les délais d’instruction Le certificat...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
. Vous avez entendu parler de certificat d’utilité, mais vous n’êtes pas sûr de ce que c... ’est, ni de comment cela fonctionne. Dans cette fiche, nous aborderons ce qu’est le certificat d’utilité, en quoi il se distingue... du brevet et quelles sont les passerelles entre les deux. Le certificat d’utilité français (plus... 616-1 à R616-3 du CPI ). Même s’il est parfois appelé « modèle d’utilité », le « certificat d’utilité...
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L’énergie nécessaire pour produire les utilités industrielles plus celle consommée... . D’une part, nous allons recenser les utilités indispensables pour un fonctionnement classique... des industries. D’autre part, nous nous intéresserons aux voies et moyens pour optimiser les utilités... et pour économiser de l’énergie. La fiche est structurée autour des thèmes suivants. Les utilités industrielles...
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