historique de l’établissement des codes applicables aux réacteurs nucléaires, dans le contexte... qu’elles comportent tant en ce qui concerne le contenu des règles et codes français que la nécessaire ouverture... sous licence américaine impliquait la référence à des règles et codes américains, qu’il fallut adapter... , venant compléter un tissu déjà très riche de codes de construction et de standards issus des milieux...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
pour la veille réglementaire environnement et risques industriels (ICPE), est le Code de l’environnement,... environnement-santé (amiante, dioxines, bruit). Commencez par vérifier si votre activité est classée... . Ne négligez pas la réglementation environnement au motif que votre installation n’est pas classée ICPE... consultable sur le site internet Légifrance . Installation classée (Article L511-1 du Code...
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les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement... à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE... , ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512... du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions...
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