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Code de l'environnement

Code de l'environnement dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 1997
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  • Réf : D4445

Insertion des lignes aériennes dans l’environnement

en compte de l’environnement et d’étude d’impact, il a semblé nécessaire d’utiliser des outils... de plus en plus performants. Il s’agit de simuler l’impact des ouvrages dans leur environnement, puis de tester... régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) pour les lignes haute tension... initial de l’environnement sur l’aire déterminée lors de la concertation. Cette étude a pour objet...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2005
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  • Réf : M3676

Environnement en fonderie

du traitement thermique. À l’article L 210-1 du Code de l’environnement, il est rappelé que l’eau... . Les objectifs du Code de l’environnement sont une gestion équilibrée de la ressource en eau afin d’assurer... du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement... résiduaires, des boues et des déchets sont interdits. Sauf convention particulière (art. L 35-8 du Code...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2007
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  • Réf : M3682

Environnement en fonderie

dans l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977, s’appuient sur l’article L. 512-17 du code de l’environnement.... -20 du Code de l’environnement). En cas de violation de cette obligation, l’acheteur peut demander... de la pollution des sols est le parent pauvre du droit de l’environnement. Il s’est surtout construit à partir... de l’Environnement, a été publié au JO du 1 er  novembre 1994. Ainsi, il a été créé au Ministère de l’Environnement,...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0065

Articulation ICPE et réglementation environnement

Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.

Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.

Quelles sont les obligations associées ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 oct. 2017
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  • Réf : 0082

Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.

Un inspecteur vous a annoncé sa visite.

  • Comment préparer cette inspection ?
  • Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
  • Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
  • Comment se préparer à un contrôle inopiné ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 oct. 2017
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  • Réf : 0857

Police de l’environnement

Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.

À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.

L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :

  • pour la police administrative (articles L. 171-1 et suivants du Code de l’environnement) ;
  • pour la police judiciaire (articles L. 172-1 et suivants du Code de l’environnement).

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