®. L’ensemble des vingt-trois critères de sélection (ou éléments de preuve) de cette grille sont détaillés... de sélection ? Avec quels critères ? Peut-on utiliser cet outil pour mesurer l’avancement de son propre... critères ou éléments de preuves. Cette grille de sélection est organisée en quatre volets reprenant... s’expriment au travers d’éléments de preuve. Ces éléments de preuves (ou critères de sélection), lorsqu’ils...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
vis-à-vis de l’exigence d’activité inventive, et non de la nouveauté (cf. Comprendre le critère d... qu’on la rende accessible au public ? En ce qui concerne le critère d’accessibilité matériel, il est jugé... était matériellement accessible au public. En ce qui concerne le critère d’accessibilité intellectuelle... de différer de l’état de la technique et donc de satisfaire le critère de nouveauté). Focus sur quelques cas...
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les critères mis en jeu lors de l’évaluation de l’activité inventive et les illustrer ; présenter le mode... ).Autrement dit, le critère de l’activité inventive consiste à vérifier objectivement la non-évidence... sont elles aussi soumises à l’évaluation du critère d’activité inventive par l’INPI (et pas seulement l’évaluation... déposées avant mais publiées après la demande de brevet sous considération (cf. Comprendre le critère...
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