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Delegation de responsabilite

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Delegation de responsabilite dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2004
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  • Réf : AG4950

Responsabilité pénale en maintenance

n’avait été installé. En l’absence de délégation de responsabilité, le directeur de l’usine était donc le seul... culpabilité Une délégation valable a pour conséquence de transférer la responsabilité pénale de l’employeur... à la personne qui a reçu la délégation et d’exonérer en conséquence le délégant de sa responsabilité pénale. Mais, d... § n o  230, p. 576). Mise en œuvre de la délégation de pouvoir et de responsabilité pénale En raison...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : MT9530

Responsabilité pénale en maintenance

délégation de responsabilité... . Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions : le délégataire doit : i) être compétent... et donc des responsabilités attachées à ces fonctions. Double culpabilité possible Une délégation valable... a pour conséquence de transférer la responsabilité pénale de l’employeur à la personne qui a reçu la délégation et d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 déc. 2021
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  • Réf : TBA550

Accidents du travail et responsabilité pénale

doit donc identifier le salarié le plus à même d’assumer les responsabilités attachées à la délégation de pouvoir... responsabilité... , une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale... actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la responsabilité pénale » rédigé...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mars 2015
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  • Réf : 0100

ICPE et responsabilité pénale

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.

  • Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ? Dans quelles conditions ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0483

Responsabilités : Identifier les acteurs liés à la mise en œuvre de vos responsabilités d’exploitant

L’autorité administrative désigne à la fois :

  • la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’agir d’un inspecteur des ICPE ou de tout officier de police judiciaire) ;
  • le préfet de département, qui va être informé de la pollution ou de la non-conformité et qui va décider de la mise en œuvre de sanctions administratives, au titre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 août 2015
  • |
  • Réf : 0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :

  • En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
  • Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
  • Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?

Il est par ailleurs important de connaître :

  • la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
  • les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
  • ses effets.

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