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Derniere mission

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Derniere mission dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2012
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  • Réf : C3844

Techniques et gestion de l’assainissement non collectif

la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous décrirons... ou réhabilitées, cette dernière vérification peut être effectuée avant remblaiement  ; 2. La vérification... de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif modifie... pour que le propriétaire mette ses installations aux normes. L’ article 2 précise ainsi que «  la mission de contrôle...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2016
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  • Réf : C7011

Expertise et expert dans le cadre de la construction

une mission : s’il ne s’estime pas compétent dans la technique concernée ; s’il y a risque de conflit d... , ceux-ci étant parfaitement informés au préalable. L’expert désigné doit remplir personnellement la mission confiée, (on dit... ’une technique dont il n’est pas spécialiste. Dans le cas d’une mission confiée à une personne morale (Société d... sa pensée ; doit éviter d’apparaître partisan. Enfin, la mission de l’expert ne lui donne pas le droit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : TBA234

Obligations des partenaires à l'acte de construire

'est cette dernière qui s'applique. Éléments de mission de la maîtrise d'œuvre La loi MOP découpe la mission... de la mission qui lui incombe. La diversité et la multiplicité des intervenants dans l'acte de construire... en vigueur pour la part de mission qui lui incombe et de faire évoluer ses interventions en fonction... simultanément le maître d'ouvrage et les missions qui lui sont conférées de ce fait. La directive du 8 octobre...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 mars 2012
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  • Réf : 0829

Travailler avec un consultant : comment établir une relation gagnant-gagnant ?

Vous avez décidé d’engager une aide extérieure pour vous et votre service de l’innovation et vous avez fait appel à un consultant. Lundi prochain, celui-ci démarre sa mission. Comment vous mettre en ordre de marche pour lancer les travaux et faire adhérer vos collaborateurs ? Qui sont les interlocuteurs ? Comment trouver la bonne distance pour que la catalyse opère, tout en pilotant vers vos objectifs ? Quid de l’après-mission : comment créer les conditions d’une relation pérenne avec son consultant ?

Dans la continuité de la fiche « Faut-il travailler avec un consultant pour booster l’innovation ? Comment le choisir ? », cette fiche vous donne des éléments de décryptage et vous propose un parcours à travers les aspects opérationnels génériques et les bonnes pratiques d’un cycle de conseil. Elle permettra aux novices de se familiariser avec le sujet – étape préliminaire indispensable – et aux clients avertis d’éclairer leur vécu.

Cette fiche vous aide à appréhender les aspects structurants suivants :

  • lancer l’intervention ;
  • co-élaborer avec le consultant ;
  • pérenniser la relation.

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 févr. 2016
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  • Réf : 0840

Les missions du « responsable qualité »

La fonction de responsable qualité, dont la nouvelle version de la norme ISO 9001:2015 a supprimé l’obligation de se doter pour les entreprises, reste cependant indispensable à celles atteignant une certaine taille.

Concrètement, en quoi consistent ces missions selon cette norme ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre et d’aborder de manière globale les rôles et responsabilités du représentant de la direction, en charge de cette fonction clé du système de management de la qualité.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1631

Inventions de salariés : savoir classer l’invention

Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.

Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :

  • les inventions de mission, qui appartiennent à l’employeur ;
  • les inventions hors mission attribuables (sous-entendu, à l’employeur) ;
  • les inventions hors mission non attribuables (sous-entendu, à l’employeur) et qui appartiennent donc au salarié.

Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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