Obligations des partenaires à l’acte de construire

INTRODUCTION

1 - DIFFÉRENTS ACTEURS DE L’ACTE DE CONSTRUIRE

• 1.1 - Maître d’ouvrage public
• 1.2 - Maître d’ouvrage délégué
• 1.3 - Maître d’ouvrage privé
• 1.4 - Architecte
• 1.5 - Maître d’œuvre
• 1.6 - Contrôleur technique
• 1.7 - Coordonnateur sécurité et protection de la santé
• 1.8 - Responsable ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
• 1.9 - Entrepreneur

2 - MISSIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS

• 2.1 - Maître d’ouvrage public – Cadre réglementaire – Loi MOP
• 2.2 - Assurance
• 2.3 - Maître d’ouvrage privé
• 2.4 - Architecte
• 2.5 - Maître d’œuvre
• 2.6 - Contrôleur technique
• 2.7 - Coordonnateur sécurité et protection de la santé
• 2.8 - Responsable ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
• 2.9 - Entrepreneur

3 - SYNTHÈSE DES RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS

4 - SIGLES