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# Documentation applicable

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Documentation et symboles graphiques en électricité
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10 août 2001

Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?
Réf : FIC1636

du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions... ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets. Le régime applicable aux dépenses... pour ses taux [...]

10 juil. 2017

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