notamment régionaux : DRIRE, ADEME, agences régionales de l'environnement, CETE, ainsi que du LCPC... , Charbonnages de France a définitivement cessé son activité et la gestion des terrils est confiée aux DRIRE... . Contrôle d'exploitation La DRIRE assure le contrôle administratif de l'exploitation des terrils... de l'activité est assuré par la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
et du charbon du Ministère de l’industrie) pour les lignes à très haute tension (THT) et à la DRIRE (Direction... . L’organisation de la procédure est confiée à la DRIRE qui consulte les services administratifs et les maires... , un double contrôle sur la réalisation de l’ouvrage s’exerce : la DRIRE procède à l’instruction du projet...
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. Il émet un avis après avoir entendu le rapport de l'instructeur du dossier (DRIRE, DDSV, DDASS, DDE... , dont la coordination est assurée par les directions régionales, de la recherche et de l'environnement (DRIRE... et relevant : de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE...
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Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?
Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?
Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?
Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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