et du charbon du Ministère de l’industrie) pour les lignes à très haute tension (THT) et à la DRIRE (Direction... . L’organisation de la procédure est confiée à la DRIRE qui consulte les services administratifs et les maires... , un double contrôle sur la réalisation de l’ouvrage s’exerce : la DRIRE procède à l’instruction du projet...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Il émet un avis après avoir entendu le rapport de l'instructeur du dossier (DRIRE, DDSV, DDASS, DDE... , dont la coordination est assurée par les directions régionales, de la recherche et de l'environnement (DRIRE... et relevant : de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE...
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sur l’eau...) et révisions éventuelles. Correspondances avec les autorités (DRIRE, préfecture, mairie... de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) On trouvera dans les archives des DRIRE... peuvent être confidentiels et d’accès réservé. Les archives des DRIRE viennent compléter efficacement les archives... des subdivisions territoriales des DRIRE. Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) Le BRGM tient...
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Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous avez été invité à la séance du CoDERST au cours de laquelle vous avez présenté vos observations pour défendre votre projet. Vous attendez sa réponse pour savoir si vos demandes de modifications ont été prises en compte.
Comme tous les autres acteurs sollicités pendant la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation (DAE), le CoDERST n’émet qu’un avis que le préfet n’est pas obligé de suivre.
Quelles sont vos possibilités d’action si vous n’avez pas été entendu ou si vous estimez ne pas être en mesure de respecter certaines prescriptions ?
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Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?
Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?
Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?
Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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