#

Droits numeriques

Droits numeriques dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Droits numeriques dans les livres blancs


Droits numeriques dans les conférences en ligne


Droits numeriques dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 févr. 2006
  • |
  • Réf : TE5890

Digital Media Asset Management : gérer et protéger les droits

et le contenant. Parmi elles, la fonction appelée Digital Rights Management (DRM), ou gestion numérique des droits... ) , ou gestion numérique des droits , est donc de proposer des systèmes pouvant contrôler l’accès au contenu... . Les trois mondes mis en relation par la gestion numérique des droits Le « monde des titulaires de droits... aux trois fonctions principales d’un système de DRM (§  4 ) : la gestion numérique des droits en amont...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 févr. 2015
  • |
  • Réf : TE6150

Radio numérique

Cet article décrit de façon détaillée les systèmes de radiodiffusion numérique de la famille DAB... -IP termine l'article. Al'heure où le numérique supplante l'analogique dans toutes les technologies... une exception, dans la mesure où l'expérience montre jusqu'ici que la diffusion de radio numérique ne vient... pas se substituer à courte ou moyenne échéance à la diffusion FM. Les modes de diffusion analogique et numérique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 nov. 2006
  • |
  • Réf : TR850

Traçabilité des échanges électroniques et droit

De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques... des personnes constitue la condition sine qua none de la sécurité des échanges sur les réseaux numériques... , en droit, un acte ou un fait doit pouvoir être imputé – en principe – à une personne déterminée. Le droit...  » des personnes physiques qui publient des contenus sur le web, etc.) [1] * . Rappelons ici que le droit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 21 nov. 2012
  • |
  • Réf : 1063

Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?

Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.

Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 10 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1612

Le droit de la concurrence

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.

Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.

Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.

Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.

L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 17 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !