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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2011
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  • Réf : FIC0149

Mise sur le marché d’une substance chimique, notifier la classification à l’Agence européenne des produits chimique (ECHA)

telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA. Quelles démarches... central de gestion des données de l'ECHA. Il permet aux industriels de soumettre des éléments... réglementaires propres à l’application des règlements REACh et CLP. Il permet également à l’ECHA, aux États... divers Les informations minimales à communiquer à l’ECHA sont : un numéro CE ou un numéro CAS ; un nom IUPAC...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 mai 2025
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  • Réf : FIC0161

Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?

peut être trouvée sur le site de l’ ECHA à partir notamment des informations suivantes : ses principaux numéros d... , suivez pas à pas les indications détaillées en Guide du site de l’ECHA (Outil ). Attention... . Vérifiez systématiquement que le moteur de recherche de l’ECHA est bien à jour. En effet, la liste... par ses APT successives. Le site de l’ECHA fait le point sur le règlement CLP et ses différentes APT (Outil...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : FIC1675

Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACh ?

égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26... du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant... ’enregistrement, vous devez demander à l’ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour la substance que vous souhaitez... sur le logiciel IUCLID. Pour les données analytiques L’ECHA attend de manière automatique les analyses...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

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