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ECHA dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2016
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  • Réf : J2304

Parfums : matières premières, formulations et applications

CSSC  : Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs ECHA  : European CHemical Agency... (ECHA) , basée à Helsinki, supervise toutes les étapes du processus. L'objectif est d'améliorer... doivent l'enregistrer dans une base de données mise en place par l'ECHA. Elles peuvent ensuite s'organiser en consortium... en 2018. Si l'ECHA accepte les tests non BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoire) et si les extrapolations...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : P2000

Rôle de la physico-chimie analytique pour l'application du règlement REACH

sur le marché soit au préalable enregistré, évalué et atuorisé par l'ECHA (Agence européenne des produits... , et son fonctionnement a été parfaitement décrit  ECHA E-NEWS - * . Pour une meilleure appréciation du rôle... 'enregistrement adressé à l'ECHA. Cela concerne toutes les substances produites à plus de 1 t/an et un calendrier d... 'établissement du dossier. Évaluation des dossiers enregistrés L'examen de l'ECHA porte sur la conformité du dossier...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2010
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  • Réf : SL6705

REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques

dans le règlement REACH figure par ailleurs la création d'une Agence européenne des produits chimiques (ou ECHA... chimiques : http://guidance.echa.europa.eu/guidance_en.htm Enregistrement préalable... a publié en mars 2009 sur son site web ( http://echa.europa.eu ) la liste de toutes les substances... nouvelles) pour la première échéance de 2010. Toutefois, l'ECHA a reçu, en 2008, 2 750 000 enregistrements...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0149

Mise sur le marché d’une substance chimique, notifier la classification à l’Agence européenne des produits chimique (ECHA)

Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.

  • Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
  • Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
  • Comment réaliser la notification ?
  • Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0167

Je fabrique, importe, distribue ou utilise une substance inscrite à la recommandation : quelles conséquences sur le marché ?

Source ANSES

Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.

Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2011
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  • Réf : 0328

Procédure de restriction REACh : comment contribuer avant l’adoption du texte réglementaire ?

Source ANSES

Les États membres, ou l’ECHA à la demande de la Commission européenne, peuvent à tout instant proposer une restriction. Cette proposition sera alors évaluée au niveau européen avec à la sortie un avis qui peut soit :

  • totalement soutenir la proposition de restriction ;
  • soutenir la proposition de restriction, mais à condition que des modifications soient apportées ;
  • rejeter la proposition de restriction.

La Commission européenne décidera ensuite du texte légal de la nouvelle entrée qui figurera dans l’annexe XVII du règlement REACh.

Une information avant ou dès le stade de la proposition de restriction peut vous permettre de mieux anticiper les changements nécessaires dans votre entreprise. En particulier s’il s’agit d’adapter des conditions d’utilisation, ou encore de mettre en place un plan de substitution.

De plus, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte réglementaire.

Que vous soyez un fabricant, un utilisateur industriel ou un utilisateur professionnel, vous utilisez des substances soumises au règlement REACh et susceptibles de faire l’objet de restriction, c’est-à-dire d’être listées dans l’annexe XVII du règlement.

Si vous êtes concerné par une restriction, mais considérez qu’elle n’est pas adaptée aux spécificités de votre entreprise, vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois) avant l’adoption du texte légal.

Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents points d’entrées possibles à des moments précis, ainsi que d’avoir quelques conseils pratiques pour rendre efficaces vos apports.

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