- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2016
|- Réf : BN3850
L’industrie nucléaire française produit des déchets radioactifs destinés à être stockés définitivement dans des installations spécifiques, selon leur nature. Après un rappel du contexte légal et réglementaire qui encadre ces solutions de gestion, au niveau national comme international, les objectifs et principes de sûreté recommandés pour concevoir des installations de stockage sûres et adaptées aux risques que présentent les diverses catégories de déchets sont exposés. Une déclinaison pratique de ces principes est proposée pour les stockages de surface et le stockage en profondeur des déchets les plus actifs. Le cas des projets de stockage en subsurface de déchets de faible activité à vie longue ainsi que les modalités de gestion des déchets miniers sont également évoqués.
- Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
|- 10 nov. 2018
|- Réf : IN228
La gestion des ISDND - installations de stockage de déchets non dangereux - et des lixiviats issus de la dégradation des déchets enfouis est encadrée par l’arrêté ministériel du 15 février 2016. Dans un contexte de zéro rejet au milieu naturel des lixiviats traités, les plantations de TTCR - taillis à très courte rotation - peuvent être une solution pour l’évacuation in situ des lixiviats traités. Cet article présente la méthodologie et les préconisations en matière de bonnes pratiques pour gérer une plantation de TTCR sur un sol marginal de type ISDND.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 juin 2019
|- Réf : M3681
Le monde et en particulier l’Union Européenne ont pris conscience que les ressources de la planète sont limitées.La gestion des déchets implique d’abord leur réduction à la source par le recyclage en interne autant que possible, afin de prévenir leur élimination externe, mais aussi leur préparation en vue du réemploi dans d’autres secteurs que celui qui les a produits. Les textes réglementaires présentés dans cet article intègrent de plus en plus la notion d’économie circulaire. Celle-ci vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, à fabriquer, à consommer et à jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 24 févr. 2016
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- Réf : 0425
« L’éco-conception est un enjeu national porté par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et qui fait partie des investissements d’avenir pour le développement des entreprises françaises » (Extrait de la mission « Compétitivité durable des entreprises » de la DGCIS de 2011). La Loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Grand emprunt - Investissements d’avenir) a ouvert ainsi 250 M€ pour financer l’action « économie circulaire » qui inclut l’éco-conception. Derrière ces effets d’annonce, la conception durable (terme plus général qu’éco-conception) ou encore l’éco-innovation des biens, des produits et des processus s’avèrent être une orientation capitale pour la planète ainsi que pour notre pays. C’est également devenu un des objectifs de compétitivité majeur des entreprises de production de biens et de services, et une thématique de recherche importante des laboratoires universitaires.
La conception durable se définit, quand on se réfère à la définition originale de la durabilité, comme la conception d’un bien, d’un service ou d’un processus ayant des caractéristiques « soutenables ». Depuis quelques années, la conception durable bouleverse déjà considérablement les industries de biens et de services. Cette fiche repère a pour objectifs :
- d’énoncer les enjeux et les grands principes de la conception durable de produits, services, procédés et organisations comme l’économie circulaire et la comptabilité des impacts environnementaux sur un cycle de vie ;
- de proposer six axes de progrès en éco-innovation ou conception durable.
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 11 juin 2013
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- Réf : 1200
Les odeurs constituent le deuxième motif de plainte des riverains, après le bruit. Elles sont considérées par le législateur comme faisant partie des pollutions atmosphériques depuis 1961, avec la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. L’article 1er de cette loi énonçait alors que « les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront être construits, exploités ou utilisés de manière notamment à éviter les pollutions de l’atmosphère et les odeurs qui incommodent la population ».
La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a abrogé les dispositions de la loi du 2 août 1961, mais son article 2 a maintenu les odeurs dans la définition de la pollution atmosphérique : « constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances de nature à (…) provoquer des nuisances olfactives excessives ». Cette définition figure aujourd’hui à l’article L. 220-2 du Code de l’environnement.
La lutte contre les odeurs fait intervenir plusieurs acteurs et génère des obligations variables selon que votre installation est non classée ou classée.
Quel que soit le régime de votre installation, des organismes de surveillance et/ou d’étude et de réflexion interviennent dans la lutte contre les odeurs.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
