La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie... européenne dans les échanges commerciaux internationaux, du bien-être des citoyens européens... ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation. La directive européenne 98/34/CE * prévoyant... dans son annexe I , trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des personnes. L’article donne des informations sur les programmes de recherche européens en métrologie... , qui ont été initiés en 2007 par la Commission européenne, leurs futurs, et des exemples qui illustrent... spatiales, la Commission européenne a étudié la faisabilité de programmes de recherche en métrologie... , laboratoires nationaux de métrologie et Commission européenne, et une définition d’axes stratégiques globaux...
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européenne. Afin de mieux comprendre la complexité des interactions entes les différentes parties impliquées... et des réseaux fragmentés, l’intégration progressive des réseaux ferroviaires sur le continent européen... de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus... européenne, il est utile d’en retracer l’histoire et de connaître les facteurs qui ont influencé...
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Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.
Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.
Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.
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