environnementale en France est cependant progressivement passée d’une simple juxtaposition de règles... et ratifiés par la France. Afin de pallier les difficultés de sa sectorisation, les exploitants... en France est une réglementation récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux... que de nombreux engagements internationaux et européens de la France risquaient de rester lettre morte si nous poursuivons...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Créé en 1994, le Comité français d’accréditation (Cofrac) a pour missions d’évaluer et d... ’essais. Le Cofrac, Comité français d’accréditation, association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet... de l’accréditation ; faire reconnaître à l’échelle européenne et internationale le système français d’accréditation... ; assurer la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales...
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dans le département de la Drôme, intervient sur le plan national français et coopère avec d’autres entités au niveau... ’activité et métiers. Domaine de la santé (exemple d’application au médicament) Le système français... pour ce système. Hors de France, la contrefaçon du médicament est un fléau majeur (selon les déclarations... du ministre français du commerce extérieur Mme Lagarde à la presse économique en 2006). Les pourcentages...
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Vous êtes consulté par une entreprise française pour l’accompagner dans un projet à l’étranger.
Bien que le projet soit étudié en France, la phase finale se déroulera à l’étranger. Il peut s’agir de la livraison et de la mise en place d’un équipement, un service à assurer auprès de votre client à l’étranger.
Il vous faudra :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et de formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.
En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entrainer la réduction voire la perte de la protection envisagée.
Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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