Glossaire

# Garantie

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Garantie

Marchés de travaux – Assurance construction
Réf : C66

cohérent de règles figurant pour ce qui concerne les responsabilités et garanties dans le Code civil... trois types de « responsabilité » et « garanties » : la responsabilité décennale (C. civ., art. 1792, 1792... -2 et 1792-4-1) ; [...]

10 nov. 2022

La sécurité des systèmes d’information – Garantir [...]
Réf : S8260

et ses utilisateurs. Elle souhaite garantir l’autonomie de son informatique et de ses communications... de l’information devra garantir ce cycle de vie afin que le droit à l’oubli puisse être une exigence. De nouvelles... quelques [...]

10 mars 2011

Les garanties
Réf : TBA725

Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale... sur des garanties données par des assurances, après la réception d’ouvrage : garantie [...]

10 mai 2018

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Garantie

Article d'actualité Choisissez le bon carton pour vos marchandises
17 Mars 2026
Choisissez le bon carton pour vos marchandises

Découvrez comment choisir un carton adapté à vos marchandises à partir de quatre critères essentiels : forme, taille, épaisseur et protection pour des expéditions...

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