cohérent de règles figurant pour ce qui concerne les responsabilités et garanties dans le Code civil... trois types de « responsabilité » et « garanties » : la responsabilité décennale (C. civ., art. 1792, 1792... -2 et 1792-4-1) ; la garantie biennale de bon fonctionnement (C. civ., art. 1792-3) ; la garantie... » et « garanties » est identique : c’est la réception des travaux. Réception des travaux Le processus...
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et ses utilisateurs. Elle souhaite garantir l’autonomie de son informatique et de ses communications... de l’information devra garantir ce cycle de vie afin que le droit à l’oubli puisse être une exigence. De nouvelles... quelques engagements afin de permettre et garantir l’alignement entre les métiers et l’organisation du système d... . La gouvernance doit garantir la performance et la maîtrise du risque. Elle instaure la sécurité comme catalyseur...
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Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale... sur des garanties données par des assurances, après la réception d’ouvrage : garantie de parfait achèvement (1 an...
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