Fiche pratique | Réf : 1686

Le contrat et ses spécificités

Auteur(s) : Jean-Pierre PAYRE

Date de publication : 23 août 2020

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  • Jean-Pierre PAYRE : Senior project manager – Consultant gestion de projet, Grenoble, France

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Contrat   |   appel d’offres   |   banque mondiale   |   client   |   consortium   |   fournisseur

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1686

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Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :

  • une définition claire du périmètre, pour éviter les litiges sur l’étendue des travaux/SOW (Scope of Works) ;
  • de bonnes conditions de paiement, pour éviter les flux de trésorerie négatifs et les risques en cas de résiliation ;
  • une limitation de responsabilité, pour vous protéger en cas de problème de votre part.

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Bibliographie

Abréviations et acronymes

  • AP : Advance Payment / acompte
  • CAR/EAR : Contractor All Risk/ Erection All Risk (insurance) / assurance tous risques chantier / montage
  • CCI : chambre de commerce et d’industrie
  • CP : Contract Price or Condition Precedent (according to context) / prix contractuel ou condition préalable
  • DAAB : Dispute Avoidance and Adjudication Board / Comité de prévention et résolution des différends
  • DNP : Defects Notification Period / Période de garantie
  • EoT : Extension of Time / Prorogation du délai
  • FIDIC : Fédération internationale des ingénieurs-conseils
  • FM : force majeure
  • GCC : General Conditions of Contract / conditions générales du contrat
  • ICC : International Chamber of Commerce / chambre de commerce internationale
  • L/C : Letter of Credit / lettre de crédit
  • LD = Liquidated Damages / dommages-intérêts forfaitaires
  • LoL : Limit of Liability / limite de responsabilité
  • PCC : Particular Conditions of Contract / conditions particulières du contrat
  • PCG : Parent Company Guarantee / garantie de la société mère
  • SOW : Scope of Works / étendue des travaux
  • ToP : Terms of Payment / modalités de paiement
  • TPL : Third Party Liability (insurance) / responsabilité civile (assurance) = RC
  • VAT : Value Added Tax / taxe sur la valeur ajoutée = TVA
  • VO : Variation Order / avenant
  • WB : World Bank / banque mondiale

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