Gautier vincent

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Protection collective ou EPI contre l’exposition aux produits chimiques

Lorsque les premiers principes de réduction du risque ne peuvent plus être approfondis et que l’évaluation de la situation montre que le salarié reste exposé aux produits chimiques, les mises en place de protections collectives ou individuelles peuvent apporter les protections manquantes.

Mais comment s’assurer de faire le bon choix entre les différentes protections ? Et dans quelles situations privilégier tel ou tel type de protection, comment valider la solution retenue ?

Cette fiche développe la marche à suivre afin que soit mise en place si possible la protection la plus adéquate en fonction de la situation de travail.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Sécurité et gestion des risques
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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés

Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :

• procédures administratives : déclarations, autorisations ;
• moyens de prévention et de protection ;
• mesures d’organisation.

Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :

• de définir des critères d’acceptation du produit ;
• d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• Gérer une installation classée

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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.