Fiche pratique | Réf : 0170

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 21 juin 2017

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Inventaire des produits chimiques   |   document   |   préparation   |   plan d’audit

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0170

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La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

  • le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
  • le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
  • REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
  • Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
  • CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

  • d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
  • d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
  • d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

Le processus d'inventaire des produits chimiques

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Auteur

Fiche initialement rédigée Maryvonne Guidon-Le Brun, éditée en août 2011, mise à jour par Gautier Vincent, directeur technique, SICADAE

Sites Internet

Quick-FDS®

Ce site se charge de la distribution réglementaire des Fiches de données de sécurité (FDS) aux clients de ses partenaires chimistes

INRS

Base de données donnant accès aux fiches toxicologiques

INERIS

Fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques

eChemPortal

Portail d’information des produits chimiques de l’OCDE

STN EASY

Base de recherche du CAS


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