Génération IV

Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?

Votre entreprise génère des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables, constitués ou souillés de produits chimiques et classés dangereux. Pour éviter les dangers et les impacts pour la santé et l’environnement, vous devez respecter un certain nombre de règles de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour gérer correctement vos déchets chimiques.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise 

• >   Dans : Gérer une installation classée
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• Réf : dt98

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

• Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
• Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
• Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
• Quel est le format réglementaire des FDS ?

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Sécurité et gestion des risques
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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise 

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise 
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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Comment obtenir son numéro UFI ?

Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.

• Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). L’ensemble des données à fournir est équivalent aux données à fournir dans le cadre de la déclaration de toxicovigilance en France (SYNAPSE – consultez Quoi et comment déclarer ses produits sous SYNAPSE). La France, via SYNAPSE, répond déjà à cette obligation.
• Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.

Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…