Auteur
Fiche initialement rédigée par Gautier Vincent en 2019 et mise à jour en 2020.
Sites internet
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
Site de l’ECHA donnant toutes les explications nécessaires à l’utilisation du code UFI
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
- Règlement (CE) n° 2017/542 de la commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
- Règlement (CE) n° 2020/11 du Parlement Européen et du Conseil du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
Abréviations et acronymes
- ECHA : European Chemical Agency
- CLP : classification, labeling and packaging
- UFI : identifiant unique de formulation
Glossaire
Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».
Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
