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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2011
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  • Réf : FIC0211

Gérer un accident

Lorsqu’un accident ou un incident se produit au sein d’une ICPE, l’administration doit en être avertie. La rédaction d’un rapport peut au demeurant être exigée par cette dernière. Enfin, si cet accident ou incident vous a contraint à stopper le fonctionnement de votre installation, la remise en service peut être soumise à condition. Vous vous interrogez sur la conduite à tenir et sur vos obli...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 janv. 2022
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  • Réf : FIC1620

Gérer un brevet gênant

pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation. Cette fiche vise... négociées sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ? »). Le titulaire du brevet gênant... assez faible peut être gênant. Les entreprises seront alors tentées de gérer un « patent troll » en transigeant... protégée. On appelle ici mesures défensives les mesures par lesquelles on peut gérer un brevet...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1633

Inventions de salariés : gérer les conflits

les moyens d’actions pour gérer au mieux une telle situation. Cette fiche a pour objectif de présenter... , pour gérer une situation conflictuelle. Le régime des inventions de salariés fixé par les articles L...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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