Juin 2016
La transition énergétique, c’est maintenant ?
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Pour préserver l'environnement et la santé publique, il faut gérer les matières de vidange de manière sûre et durable. Cet article fait le point sur les règles et bonnes pratiques pour leur collecte, traitement et recyclage. Il décrit les approches de gestion, comme le traitement en station d'épuration, la méthanisation et le compostage, en tenant compte des défis réglementaires. Les matières de vidange sont complexes, incluant des déchets organiques, des pathogènes et des résidus chimiques. Il est primordial de déployer des stratégies globales respectueuses de l'environnement et de la santé, pour recycler ces déchets ou les supprimer de façon appropriée et pérenne.
Les tensions sur la disponibilité des ressources naturelles non renouvelables et la nécessaire adaptation au changement climatique entérinent l'urgence de passer à un modèle d’économie circulaire. Cela se traduit par des politiques visant à réduire les quantités de déchets produits sur les territoires et orienter les modes de gestion vers plus de valorisation, tout en limitant les impacts négatifs sur l'environnement et la santé. Cet article tente de donner les clés de compréhension des évolutions de contexte réglementaire, technique et économique français en matière de gestion des déchets aux activités économiques qui souhaitent s'assurer de leur efficacité dans cette transition.
La stabilisation du nombre de débris spatiaux nécessite le respect scrupuleux de la réglementation des règles de mitigation et le retrait d’une dizaine de gros débris par an. Les missions de nettoyage consistent à lancer une série de véhicules destinés à capturer et désorbiter des débris sélectionnés. La planification de ces missions conduit à un problème de voyageur de commerce dépendant du temps incluant l’optimisation des transferts orbitaux entre débris successifs. Ce problème est traité par une procédure en trois étapes, utilisant une stratégie de transfert adaptée aux poussées fortes ou faibles et une méthode de recuit simulé pour l’optimisation du chemin. Cette procédure est illustrée sur un exemple de planification de 3 missions.
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète élimination.
Vous devez donc pouvoir justifier de votre conformité vis-à-vis de l’élimination de ceux-ci.
Dans le cas des déchets dangereux, le BSD est un élément primordial de traçabilité. Encore faut-il savoir le renseigner convenablement, connaître les différents éléments qui peuvent le constituer ainsi que son parcours.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du BSD afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
Le producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur complète élimination.
L’objectif principal des registres de suivi des déchets est de permettre une parfaite traçabilité du circuit de traitement des déchets. Il permet de suivre chronologiquement les déchets entrants et sortants auprès de chaque acteur.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du registre afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
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