Le BSD, comment le renseigner ?

L’inventaire de vos déchets, que vous avez au préalable réalisé (cf. Réalisation d’un inventaire déchets), vous a permis d’identifier une ou plusieurs catégories de déchets dangereux.

Dans ce cas, l’article R. 541-45 du Code de l’environnement prévoit que le producteur de déchets dangereux, lorsqu’il les remet à un tiers, doit émettre un BSD.

Ce BSD accompagnera les déchets jusqu’à leur destination finale. Une copie du BSD entièrement complétée sera ensuite retournée au producteur qui a l’obligation de la conserver pendant 5 ans à compter de la date d’élimination.

L’émission du BSD est donc sous la responsabilité du producteur qui doit le renseigner au moment de la prise en charge des déchets par un tiers.

Cependant, il existe des exceptions. Dans certains cas, le producteur n’est pas soumis à l’obligation d’émettre un BSD. C’est le cas :

• lors de la remise d’huiles usagées à un ramasseur agréé ;
• lors de la remise de véhicules hors d’usage à une installation de traitement agréée ;
• lors de la notification d’un transfert transfrontalier de déchets ;
• pour les personnes admises à remettre des déchets dangereux en déchetterie ;
• lors de la remise à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux (<100 kg) ;
• lors de la remise au producteur du produit ou à un organisme auquel ce dernier a confié ses obligations (cas des DEEE, des piles ou accumulateurs). Le bordereau est alors émis par la personne tenue de reprendre le déchet ou par l’organisme auquel cette personne a transféré son obligation de reprise.

Ces exceptions ne dispensent pas le producteur de tenir un registre de suivi des déchets qui reste obligatoire.

De plus, pour certains déchets, le producteur devra disposer de certains documents de traçabilité, décrits ci-dessous.

Huiles usagées

• Établissement d’un bon d’enlèvement par le ramasseur qui le remet au détenteur. Ce dernier doit le conserver trois ans à partir de la date d’émission.
• De même, le détenteur doit conserver pendant douze mois, à partir de la date d’enlèvement, l’échantillon remis par le ramasseur.

Véhicules hors d’usage

Le démolisseur agréé doit vous remettre un récépissé de prise en charge du véhicule (CERFA n° 12514*01). Ce document doit être conservé pendant cinq ans.

Transferts transfrontaliers

Reportez-vous à la fiche Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?.

Cas des personnes admises à remettre des déchets dangereux en déchetterie

La déchetterie peut remettre un bon de dépôt mais ce document n’est pas obligatoire.