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Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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MOTS-CLÉS
Déchet | filière | sous-traitant | prestataire | réglementation
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Présentation
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
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Fiches à lire
Faq
Ai-je répondu aux exigences si j’ai correctement rempli mon BSD et archivé une copie remise lors de la collecte de mon déchet ?
Mon prestataire a un arrêté préfectoral pour son activité de traitement du papier. Puis-je lui envoyer également mes déchets de caoutchouc ?
Par Certificat de capacité de l’opérateur pour la récupération des fluides frigorigènes, qu’entend-on ? S’agit-il d’un document spécifique à la personne et/ou à l’entreprise ?
Aller plus loin
Références règlementaires
- Code de l’environnement
- articles R. 541-42 à -48 : Responsabilité du producteur déchets et circuit des déchets
- articles R. 541-49 à 61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchet dangereux ou non dangereux
- Arrêté du 7 septembre 1999 : Responsabilité du producteur de DASRI
- Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 : Création de nouvelles rubriques ICPE relative au traitement des déchets
- Arrêté du 28 octobre 2010 : installations de stockage de déchets inertes
- Règlement (CE) n° 1013/2006 : transport transfrontalier des déchets en zone européenne
Site internet
- « À chaque déchet sa solution ».
- Vous trouverez sur ce site des informations concernant la gestion des déchets
Abréviation et acronyme
CAP : certificat d’acceptation préalable
Glossaire
Identifiant qui est établi lors d’un devis entre le producteur et l’éliminateur du déchet et qui permet de renseigner sur la nature du déchet et son mode de traitement.
Représente la somme des quantités et des types de déchets produits par une activité.
Le producteur est celui qui produit le déchet. Exemple, lors du remplacement d’une ampoule, c’est la personne (et l’entité qu’elle représente) qui retire l’ampoule usagée qui devient le producteur du déchet.
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