Juillet 2019

Conquête de la Lune : 50 ans après
Le 20 juillet 1969, le commandant d'Apollo 11 Neil Armstrong est le premier homme à poser son pied sur...
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Les robots ne sont plus seulement dans les usines, ils entrent dans l’espace domestique et professionnel. Ce sont des robots de compagnie pour la plupart car ils ne remplissent pas une tâche autre que celle d’être là. Mais de tels robots ne sont pas sans problème car des relations se créent inévitablement entre leurs utilisateurs et eux-mêmes au travers de plusieurs types de modalités d’interaction. Certains d’entre eux font appel à l’empathie artificielle et utilisent leur présupposée faiblesse pour créer ce lien. Cependant, cette discipline de la robotique est encore jeune et penser en aval comment ces technologies peuvent changer la société et effectuer des expériences à long terme pour mieux comprendre les mécanismes mis en jeux est important.
Les maisons individuelles sont généralement alimentées en électricité par un réseau de distribution public à basse tension sous une tension de 220 volts en monophasé et en 230/400 volts en triphasé. L’installation électrique est soumise à des normes strictes. La norme NF C15-100 est commune à toutes les installations électriques ; elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à 1 000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1 500 volts en courant continu.
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.
Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.
Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.
Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :
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