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Habitation

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Habitation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2019
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  • Réf : TBA1966

La sécurité anti-effraction – Habitation et locaux à risques

Le cambriolage par effraction dans les maisons, appartements et locaux contenant des valeurs négociables est, selon les statistiques, toujours très important, malgré les moyens utilisés pour prévenir ou empêcher ces exactions.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2019
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  • Réf : TBA2190
  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2019
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  • Réf : TBA2192

Présentation des différents types d’isolation des murs par l’intérieur dans l’habitat individuel et collectif

Les habitations construites avant 1974 comportent des murs en aggloméré de béton ou de briques sans aucune isolation. C’est le choc pétrolier de 1973 qui a fait prendre conscience qu’il était important de maîtriser la consommation des énergies fossiles. La RT 1974 jette les bases qui s’appliquent à l’ensemble des bâtiments neufs d’habitation. Son mode de calcul subira plus d'une dizaine de modifications jusqu'au milieu des années 2000. La RT 2012 fixe de nouveaux objectifs ambitieux et la RT 2020 sera axée sur la construction de bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cet article développe les solutions contre-cloisons et complexes collés pour atteindre les objectifs de la RT2012 dans les habitations mal isolées.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 avr. 2011
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  • Réf : 0064

Faire le lien entre le règlement sanitaire départemental RSD et la réglementation ICPE

Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.

  • De quoi s’agit-il ?
  • Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?

Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0080

Comprendre l’articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).

  • Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
  • Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
  • Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.

Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.

Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :

  • soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
  • soit vous avez créé une société.

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