Le système d’évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales d’une maison est indispensable à son bon fonctionnement, sain et durable. Il y a trois sortes d’eaux à évacuer : les eaux usées, peu chargées en matières polluantes, qui proviennent exclusivement des cuisines et des salles de bains (éviers, lavabos, douches, baignoires, lave-vaisselles, lave-linges et sèche-linges) ; ce sont les eaux ménagères ou eaux grises ; les eaux vannes, qui proviennent exclusivement des toilettes, appelées aussi eaux noires ;en sous-sol, en vide sanitaire ou enterrés, les deux réseaux se réunissent dans un même collecteur qui les conduit jusqu’au tout-à-l’égout ou à la fosse toutes eaux ; les eaux pluviales, provenant de la toiture, recueillies par les gouttières, ne sont pas des eaux usées ; elles sont évacuées sur le terrain, collectées en transitant par la cuve d'un récupérateur d'eau, enterré ou aérien. Elles sont évacuées dans l’égout s’il accepte les eaux de pluie, ou si le réseau possède un circuit pour eaux pluviales.
Les maisons individuelles sont généralement alimentées en électricité par un réseau de distribution public à basse tension sous une tension de 220 volts en monophasé et en 230/400 volts en triphasé. L’installation électrique est soumise à des normes strictes. La norme NF C15-100 est commune à toutes les installations électriques ; elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à 1 000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1 500 volts en courant continu.
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.
Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.
Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.
Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :
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