Le cambriolage par effraction dans les maisons, appartements et locaux contenant des valeurs négociables est, selon les statistiques, toujours très important, malgré les moyens utilisés pour prévenir ou empêcher ces exactions.
Les habitations construites avant 1974 comportent des murs en aggloméré de béton ou de briques sans aucune isolation. C’est le choc pétrolier de 1973 qui a fait prendre conscience qu’il était important de maîtriser la consommation des énergies fossiles. La RT 1974 jette les bases qui s’appliquent à l’ensemble des bâtiments neufs d’habitation. Son mode de calcul subira plus d'une dizaine de modifications jusqu'au milieu des années 2000. La RT 2012 fixe de nouveaux objectifs ambitieux et la RT 2020 sera axée sur la construction de bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cet article développe les solutions contre-cloisons et complexes collés pour atteindre les objectifs de la RT2012 dans les habitations mal isolées.
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.
Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.
Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.
Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :
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