Faire le lien entre le règlement sanitaire départemental RSD et la réglementation ICPE

Dans un premier temps, vous devez vous demander si vos activités sont classées selon la réglementation ICPE.

Il vous faudra donc établir quelles sont les activités qui relèvent de la réglementation des installations classées et sous quel régime. Pour ce faire, il est nécessaire de passer en revue la nomenclature ICPE.

• Votre exploitation est classée. Vous êtes donc assujetti à la réglementation ICPE, réglementation qui intègre l’ensemble des obligations des textes environnementaux.
• Votre exploitation n’est pas classée. Cela ne signifie pas que vous n’ayez aucune obligation. Ne pas être classé ICPE implique moins de contraintes mais cela signifie également que vous devez passer en revue l’ensemble des textes réglementaires thématiques (textes portant sur l’eau, relatifs à l’air, gérant le contexte réglementaire pour les déchets…) et identifier ceux qui vous sont applicables. Lorsqu’une installation n’est pas classée le règlement sanitaire départemental est l’un des textes réglementaires applicables.