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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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MOTS-CLÉS
installation classée pour la protection de l’environnement | règlement sanitaire départemental – RSD
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Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
- De quoi s’agit-il ?
- Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
Étapes :
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Fiche
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires (liste non exhaustive)
- Titre Ier du livre V du Code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
- Articles L. 1311-1 (ancien L. 1) et L. 1311-2 (ancien L. 2) du Code de la santé publique
Abréviations et acronymes
DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
RSD : règlement sanitaire départemental
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
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Documents
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Plan type d’un Règlement sanitaire départemental (RSD)
Le Règlement sanitaire départemental se compose, en général, de neuf titres, décomposés en sections.
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