Fiche pratique | Réf : 0064

Faire le lien entre le règlement sanitaire départemental RSD et la réglementation ICPE

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Relu et validé le 13 nov. 2016

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0064

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Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.

  • De quoi s’agit-il ?
  • Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?

Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.

Étapes :

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Faq

Où trouver le règlement sanitaire de mon département ?
Est-ce que d’un département à l’autre, le RSD est identique ?
Qui est en charge de l’application du règlement sanitaire départemental ?

Aller plus loin

Références réglementaires (liste non exhaustive)

Abréviations et acronymes

DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

RSD : règlement sanitaire départemental

Glossaire

Installation Classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l'agriculture ;
  • la protection de la nature et de l'environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.
     

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