Références réglementaires (liste non exhaustive)
- Titre Ier du livre V du Code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
- Articles L. 1311-1 (ancien L. 1) et L. 1311-2 (ancien L. 2) du Code de la santé publique
Abréviations et acronymes
DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
RSD : règlement sanitaire départemental
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.