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ICPE dans les livres blancs


ICPE dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : G4230

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Ce régime est très proche du régime de la déclaration simple tant dans les démarches administratives de mise en service de l’installation que dans les obligations à respecter tout au long de la vie de l’installation jusqu'à sa ferme...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2018
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  • Réf : G4240

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement. Cet article revient sur les raisons de la naissance de ce nouveau régime et fait le point sur les installations concernées. Il décrit également les différentes phases relatives au fonctionnement de celles-ci, de la création, avec la procé...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2015
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  • Réf : G4280

Enquêtes publiques et commissaire enquêteur

L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer un projet dans l’intérêt du plus grand nombre. Dès lors, les jurisprudences ont précisé des interprétations, les domaines nécessitant une enquête ont augmenté et les procédures à suivre se sont multipliées. Dans le cadre de la loi de programme re...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 nov. 2015
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  • Réf : 0035

Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.

Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :

  • avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
  • après la séance du CoDERST.

Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0043

Mettre en œuvre le contrôle périodique de ses installations

Vous êtes exploitant d’installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique. A ce titre, vous êtes tenu de mettre en œuvre le contrôle périodique de vos installations.

  • Quelle est la portée de ce contrôle périodique ?
  • Quelles sont les obligations auxquelles vous devez répondre dans le cadre du contrôle périodique de vos installations ?

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