Fiche pratique | Réf : 0066

Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 03 mars 2023

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  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

ICPE   |   exploitant   |   installation   |   nomenclature   |   autorisation   |   enregistrement   |   déclaration   |   seuil de classement   |   rubrique ICPE

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0066

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La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.

L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.

Repères :

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Faq

Comment le législateur définit-il les différents régimes de classement pour l’installation (ou rubrique ICPE) ?

Aller plus loin

Auteur

Fiche rédigée initialement par Solange VIGER et éditée en 2017.

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
    • Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9

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