- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2017
|- Réf : FIC0082
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation... du contrôle des installations classées. Ces agents sont des fonctionnaires de l’État... soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue. Un inspecteur vous a annoncé sa visite... . Comment préparer cette inspection ? Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juin 2013
|- Réf : FIC0093
Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques... de police Les inspecteurs chargés du contrôle des installations classées disposent de pouvoirs de police... de l’exploitant. Soyez coopératif avec l'inspecteur des installations classées Pour établir une relation... à vous concerter l’inspecteur des installations classées en particulier avant le dépôt de vos demandes d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 avr. 2023
|- Réf : G4240
de cette évolution de la nomenclature était de permettre aux inspecteurs des installations classées de se consacrer... des installations classées en 2020 (soit en moyenne 385 établissements par inspecteur). Contexte réglementaire... Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées... ’enregistrement, jusqu’à l’arrêt de l’exploitation. La réglementation relative aux installations classées...
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