Logo ETI Quitter la lecture facile

En ce moment

Reach/CLP : toute l’actualité de mars 2014 1/2

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Les news du 01 au 14 mars 2014

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de mars.

REACH et la notion d’articles

26/02/2014

Par une décision du 26 février 2014, le Conseil d’Etat a décidé de poser une question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la notion d’« article » au sens du règlement REACH sur les produits chimiques. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE doit se prononcer sur la question suivante : « Les obligations résultant du 2 de l’article 7 et de l’article 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach) s’appliquent-t-elles, lorsqu’un « article » au sens de ce règlement est composé de plusieurs éléments répondant eux-mêmes à la définition de l' »article » qu’il donne, seulement à l’égard de l’article assemblé ou à l’égard de chacun des éléments qui répondent à la définition de l' »article » ».

Consulter la décision du conseil d’Etat.

 

Nouvelle directive sur les produits chimiques

26/02/2014

Une nouvelle directive sur les produits chimiques du 26/02/2014 est paru au Journal officiel le 05/036/2014. La directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil modifie les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Consulter cette directive du Parlement européen et du Conseil.

 

Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle

03/03/2014

Une décision de la Commission du 3 mars 2014 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogeant la décision95/320/CE est parue au JOUE le 04/03/2014. 

Consulter cette décision de la Commission.

 

La directive SEVESO 3 transposée en droit français

04/03/2014

Deux décrets assurant la transposition de la partie réglementaire de la directive Seveso 3 sont parus au Journal officiel du 5 mars 2013. Ces deux décrets entreront en vigueur le 1er juin 2015, date limite de transposition de la directive Seveso 3 et d’entrée en vigueur finale du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP).

Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (création de rubriques 4000, suppression de rubriques 1000…)

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

03/03/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 36 propositions sont concernées. Les informations relatives aux substances sont à soumettre pour le 17 avril 2014.

Plus d’informations

 

Identification de nouvelles substances préoccupantes (SVHC)

03/03/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique sur l’identification de 4 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les substances concernées sont : 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, ramifié et linéaire / Cadmium chloride / Sodium perborate; perboric acid, sodium salt / Sodium peroxometaborate. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 17 avril 2014. Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substances-of-very-high-concern-identification

 

Mise à jour de l’inventaire C&L

04/03/2014

L’ECHA a publié la nouvelle version de l’inventaire C&L. Les nouvelles fonctionnalités permettent de visualiser plus clairement les informations disponibles sur les substances soumises à l’Inventaire. Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/the-new-release-of-the-c-l-inventory-is-out

L’inventaire C&L est disponible sur :

http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/cl-inventory

 

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisé

05/03/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de 3 nouvelles substances. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site del’ECHA, et ce avant le 22 avril 2014.

Plus d’informations

 

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

Et aussi dans les
ressources documentaires :

Posté le par La rédaction


Réagissez à cet article

Commentaire sans connexion

Pour déposer un commentaire en mode invité (sans créer de compte ou sans vous connecter), c’est ici.

Captcha

Connectez-vous

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.

INSCRIVEZ-VOUS
AUX NEWSLETTERS GRATUITES !